Concrètement les pensions des PE seraient sévèrement amputées.

Une mesure qui permet de compenser un régime salarial en dessous des autres métiers, à niveau égal de recrutement, avec de faibles rémunérations en début de carrière. Tous les mois en fonction de sa rémunération, les cotisations versées seraient transformées en points.

Elles seraient limitées à un pourcentage du salaire.

La retraite par points : ça fait mal aux PE !

Le cumul des points permettrait de définir le montant de la pension. Ce système prendrait en compte le salaire, mais aussi les primes et indemnités. Mais attention, ce sont les valeurs projetées pour Avec l'augmentation à venir du nombre de personnes à la retraite, ce cadre contraint conduirait à une baisse de la valeur du point entraînant une chute du niveau des pensions. Tous les droits non contributifs seraient supprimés ou revus. Une carrière mixte avec 20 ans dans le système actuel et de 20 à 22 ans dans le système à points réduirait les pertes mais elles demeureraient conséquentes.

Pe regimen de

Modalités de répartition. Des limitations régionales d'effort de pêche sont introduites pour les navires de pêche non adhérents à une organisation de producteurs. Dans ce cas, les paragraphes I et le II du présent article s'appliquent. La répartition des quotas figure en annexes 2 à 4 du présent arrêté.

Les régimes de pêche

Modalités de gestion. Au terme de ces bilans, lorsqu'un sous-quota dispose d'un nombre de jours de pêche disponible qui est supérieur au nombre de jours de pêche autorisé restant sur l'année de gestion en cours, ces jours de pêche sont transférés vers les sous-quotas dont le nombre de jours de pêche disponible est inférieur au nombre de jours de pêche autorisé restant sur l'année de gestion en cours.

Les jours de pêche à transférer sont affectés entre les sous-quotas concernés selon les clefs de répartition définies à l'article 3. Ce transfert est réalisé après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Cet avis est rendu dans un délai de sept jours à compter de la transmission du projet d'arrêté.

Pe regimen de

Modalités relatives à la fermeture temporaire des quotas et sous-quotas. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime. L'arrêté du 28 janvier modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Régime de contrôle de la pêche

Ils sont consultables sur les sites suivants. Veuillez noter que la liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Publications sur les droits fonciers et les droits des usagers dans le secteur de la pêche. Les régimes de pêche.